Ce document couvre les rubriques RGPD du site public et de l’application. Les mentions « À VALIDER » signalent des informations non confirmées. Il ne constitue pas une attestation de conformité ni une description technique vérifiée. Ces mentions doivent être complétées et validées avant utilisation comme politique définitive.This document covers GDPR topics for the public website and application. “TO VALIDATE” labels identify unconfirmed information. It is neither a compliance certification nor a verified technical description. These items must be completed and validated before use as a final policy.
1. Périmètre et rôles1. Scope and roles
Cette politique vise les visiteurs du site, les titulaires de comptes et les personnes dont les données figurent dans les contenus confiés à Naba World. À VALIDER — responsable : raison sociale, forme, adresse, pays, représentant et coordonnées ; DPO si applicable. Selon les usages, l’organisation cliente peut être responsable des contenus et Naba World son sous-traitant. Cette répartition doit être contractualisée ; le nom commercial ne suffit pas à identifier le responsable.
This policy concerns website visitors, account holders and individuals whose data appears in content entrusted to Naba World. TO VALIDATE — controller: legal entity, legal form, address, country, representative and contact details; DPO if applicable. Depending on the use case, the customer organisation may control content and Naba World may act as its processor. This allocation must be agreed contractually; a brand name alone does not identify the controller.
2. Données et sources2. Data and sources
Les catégories à documenter sont : nom et email du compte ; enregistrements audio et voix ; transcriptions ; documents importés et comptes rendus ; tâches, échéances et informations de collaboration lorsqu’elles sont utilisées. Des tiers peuvent être mentionnés dans ces contenus. À VALIDER : champs effectivement collectés, métadonnées, journaux techniques (IP, navigateur, événements), sources, destinataires et caractère obligatoire de chaque champ. Les données proviennent de vous, de votre organisation ou des personnes qui déposent des contenus. Évitez les données sensibles ou de mineurs sans nécessité et cadre adapté ; leur traitement éventuel exige une analyse spécifique, notamment de l’article 9.
Categories to document include account name and email; audio recordings and voices; transcripts; uploaded documents and summaries; tasks, deadlines and collaboration information when used. Content may mention third parties. TO VALIDATE: actual collected fields, metadata, technical logs (IP, browser, events), sources, recipients and which fields are required. Data comes from you, your organisation or people uploading content. Avoid sensitive data or children’s data without necessity and an appropriate framework; any such processing requires a specific assessment, including Article 9.
3. Finalités et bases légales envisagées3. Purposes and proposed legal bases
Les bases suivantes sont des hypothèses à confirmer pour chaque traitement :
- Gestion du compte et fourniture des fonctions demandées (transcription, synthèse, documents, VPT, tâches, Kanban, calendrier) : exécution d’un contrat lorsque la personne est partie à celui-ci ; sinon instructions du responsable client ou autre base appropriée à documenter.
- Assistance : contrat ou intérêt légitime à résoudre les incidents, avec mise en balance documentée.
- Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime à protéger le service, sous réserve de nécessité et proportionnalité.
- Obligations réglementaires : obligation légale précisément identifiée.
- Communications promotionnelles ou traceurs non nécessaires, s’ils sont ajoutés : consentement lorsque requis, distinct et retirable.
À VALIDER : finalités réelles, base par opération, intérêts poursuivis et conséquences de la non-fourniture. Le contrat d’un utilisateur ne justifie pas automatiquement le traitement de la voix de tous les participants. L’organisateur doit définir la base adaptée et informer les personnes avant l’enregistrement. Aucune réutilisation pour entraîner un modèle n’est affirmée : existence, base, destinataires et possibilité de refus d’un tel usage restent à vérifier.
The following are hypotheses to confirm for each processing activity:
- Account management and requested functions (transcription, summaries, documents, VPT, tasks, Kanban, calendar): performance of a contract where the person is a party; otherwise customer-controller instructions or another documented appropriate basis.
- Support: contract or a legitimate interest in resolving issues, subject to a documented balancing test.
- Security and abuse prevention: legitimate interest in protecting the service, subject to necessity and proportionality.
- Regulatory duties: a specifically identified legal obligation.
- Promotional communications or non-essential trackers, if introduced: consent where required, separate and withdrawable.
TO VALIDATE: actual purposes, basis per operation, interests pursued and consequences of not providing data. A user’s contract does not automatically justify processing every participant’s voice. The organiser must determine an appropriate basis and inform people before recording. No claim is made about model-training reuse: whether it occurs, its basis, recipients and opt-out options remain to be verified.
4. Destinataires et sous-traitants4. Recipients and processors
L’accès doit être limité aux personnes habilitées selon leurs missions et aux prestataires nécessaires, dans un cadre contractuel adapté. À VALIDER : liste des prestataires, entités juridiques, rôles, services, pays et contrats (hébergement du site, infrastructure applicative, transcription/IA, stockage, email, assistance). o2switch est l’hébergeur prévu de ces pages statiques ; le déploiement effectif reste à vérifier. Cela ne confirme ni l’hébergement ni les prestataires de l’application. Les partages décidés par votre organisation doivent être documentés. Aucune vente ou absence de vente n’est affirmée sans vérification.
Access should be limited to authorised people according to their duties and necessary providers under appropriate contracts. TO VALIDATE: providers, legal entities, roles, services, countries and contracts (website hosting, application infrastructure, transcription/AI, storage, email, support). o2switch is the intended host of these static pages; actual deployment remains to be checked. This does not establish the application’s hosting or providers. Sharing decided by your organisation must be documented. No assertion about data sales or their absence is made without verification.
5. Transferts internationaux5. International transfers
À VALIDER : lieux de stockage, accès distant, sous-traitance ultérieure et transferts hors Espace économique européen. Si un transfert existe, préciser les pays, décision d’adéquation ou garanties appropriées (par exemple clauses contractuelles types), analyse nécessaire et mesures complémentaires, ainsi que la manière d’obtenir une copie des garanties. Aucune localisation exclusivement européenne n’est garantie ici.
TO VALIDATE: storage locations, remote access, onward processing and transfers outside the European Economic Area. Where transfers occur, identify countries, adequacy decisions or appropriate safeguards (for example standard contractual clauses), required assessments and supplementary measures, and how to obtain a copy of the safeguards. Exclusively European processing is not guaranteed here.
6. Durées de conservation6. Retention periods
À VALIDER — aucune durée n’est confirmée : définir séparément la durée ou les critères pour le compte (relation active puis obligations résiduelles), les enregistrements originaux, transcriptions, documents, comptes rendus, tâches, demandes d’assistance et journaux. Préciser le point de départ, l’archivage éventuel, les obligations légales, les sauvegardes et leur cycle de purge. Ne pas conserver les originaux par défaut sans finalité justifiée. L’effacement visible ne prouve pas l’effacement immédiat des sauvegardes.
TO VALIDATE — no period is confirmed: set separate periods or criteria for accounts (active relationship and residual duties), original recordings, transcripts, documents, summaries, tasks, support requests and logs. State starting points, any archives, legal duties, backups and purge cycles. Original recordings should not be kept by default without a justified purpose. Visible deletion does not prove immediate erasure from backups.
7. Sécurité et confidentialité7. Security and confidentiality
À VALIDER techniquement : mesures réellement déployées pour les accès et habilitations, chiffrement en transit et au repos, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, réponse aux incidents et gestion des prestataires. Aucune certification, chiffrement de bout en bout ou garantie absolue de sécurité n’est revendiquée. Les procédures de notification des violations doivent être documentées selon les obligations applicables. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et limiter les partages aux destinataires autorisés.
TECHNICAL VALIDATION REQUIRED: actual measures for access and permissions, encryption in transit and at rest, logging, backups, separation, incident response and provider oversight. No certification, end-to-end encryption or absolute security guarantee is claimed. Breach notification procedures must be documented under applicable obligations. Users should protect their credentials and limit sharing to authorised recipients.
8. Vos droits et leur exercice8. Your rights and how to exercise them
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité ; vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime ; et retirer un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment. Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez saisir la CNIL en France ou l’autorité de contrôle compétente dans l’UE, notamment dans votre lieu de résidence, de travail ou du manquement allégué. Contact pour vos demandes : contact@nabaworld.com. À VALIDER — procédure : vérification d’identité proportionnée, routage vers l’organisation responsable, suivi et procédure de suppression. Le lien email ouvre votre messagerie ; ce site ne transmet aucune demande directement. Le RGPD prévoit en principe une réponse sous un mois, avec prolongation possible de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes, après information motivée dans le premier mois.
Subject to GDPR conditions, you may request access, rectification, erasure, restriction and portability; object to processing based on legitimate interests; and withdraw consent without affecting the lawfulness of prior processing. You may object to direct marketing at any time. These rights are not absolute. You may complain to the CNIL in France or a competent EU supervisory authority, notably where you live, work or where an alleged infringement occurred. Contact for your requests: contact@nabaworld.com. TO VALIDATE — process: proportionate identity checks, routing to the responsible organisation, tracking and deletion procedure. The email link opens your email application; this website does not submit requests directly. The GDPR generally requires a response within one month, with a possible two-month extension for complexity and number of requests, explaining the reasons within the first month.
9. Suppression et fin de compte9. Deletion and account closure
À VALIDER : parcours effectif pour supprimer un contenu ou fermer un compte, périmètre (originaux, dérivés, partages et copies), délais d’exécution, sauvegardes, obligations de conservation et propagation aux sous-traitants. Aucun bouton de suppression ni export n’est garanti par cette page. La fermeture d’un compte et l’effacement de chaque contenu doivent être distingués et expliqués.
TO VALIDATE: actual process to delete content or close an account, scope (originals, derivatives, shares and copies), execution times, backups, retention duties and propagation to processors. This page guarantees no deletion or export button. Account closure and deletion of each piece of content must be distinguished and explained.
10. Site public, cookies et application10. Public website, cookies and application
Le code livré pour ces trois pages ne contient ni formulaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni appel vers une API de transcription. Le choix FR/EN est porté par l’URL, sans cookie ni stockage local. Les ressources visuelles et polices sont locales ou système. L’hébergeur peut générer des journaux de connexion : À VALIDER leur contenu, finalité, accès et durée. Les cookies, sessions, outils tiers et flux de l’application doivent faire l’objet d’un inventaire distinct ; si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, un dispositif de consentement adapté doit précéder leur dépôt.
The delivered code for these three pages contains no forms, analytics, advertising trackers or transcription API calls. FR/EN selection uses the URL, without cookies or local storage. Visual assets and fonts are local or system-based. Hosting may generate connection logs: TO VALIDATE their content, purpose, access and retention. Application cookies, sessions, third-party tools and data flows require a separate inventory; if non-essential trackers are added, an appropriate consent mechanism must precede their use.
11. Automatisation et évolution de la politique11. Automation and policy updates
Les transcriptions et comptes rendus doivent être relus. À VALIDER : existence éventuelle de profilage ou d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires ; si applicable, fournir la logique, les conséquences et les garanties d’intervention humaine et de contestation requises. Toute nouvelle finalité doit être analysée et portée à la connaissance des personnes avant son usage. Version de travail : 24 octobre 2026 ; date d’entrée en vigueur définitive et modalités d’information des changements à confirmer.
Transcripts and summaries should be reviewed. TO VALIDATE: any profiling or solely automated decision-making with legal or similarly significant effects; if applicable, explain the logic, consequences and required safeguards for human intervention and challenge. Any new purpose must be assessed and communicated before use. Working version: 24 October 2026; final effective date and change-notification arrangements remain to be confirmed.
RéférencesReferences
Cadre de référence : RGPD, notamment articles 5, 6, 9, 12 à 22, 28, 32 et 44 et suivants.Reference framework: GDPR, particularly Articles 5, 6, 9, 12–22, 28, 32 and 44 onwards.
CNIL — Information et droits des personnesInformation and individual rights